Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription payante proposée sur l'application EP Coaching. Elles complètent nos Conditions Générales d'Utilisation. Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Emmanuel Peccoux, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 10483817200013, code APE 8551Z, dont le siège est situé 8 Rue de la Jonchère, 74600 Annecy, France. Contact : peccoux.manu@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

La Plateforme propose deux catégories distinctes d'offres payantes :

• Abonnement Plateforme, souscrit par un Coach indépendant pour accéder aux outils EP Coaching lui permettant de suivre ses propres clients.
• Abonnement de coaching, souscrit par un Client directement suivi par le Fondateur.

Les tarifs que chaque Coach tiers applique à ses propres clients sont fixés librement par ce dernier, en dehors de l'application, et ne relèvent pas des présentes CGV : EP Coaching ne perçoit aucune commission sur ces montants.

Deux formules sont proposées au choix du Coach lors de son inscription :

• Formule Standard : 20€ TTC par mois.
• Formule Premium : 200€ TTC par mois.

Ce tarif est fixe et unique, quel que soit le nombre de clients suivis par le Coach sur la Plateforme.

Les tarifs de l'abonnement de coaching proposé directement par le Fondateur sont communiqués au Client à l'issue de l'appel découverte préalable à toute souscription, et rappelés avant tout paiement. Les modalités spécifiques de cet accompagnement (prestations incluses, engagements réciproques) sont précisées dans le contrat de coaching signé par le Client au moment de son inscription.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont prélevés automatiquement à échéance régulière (mensuelle ou semestrielle selon la formule choisie), jusqu'à résiliation dans les conditions prévues à l'article 9.

L'abonnement Plateforme souscrit par un Coach tiers ne comporte aucune période d'essai gratuit. Une carte bancaire est demandée dès l'inscription et le premier prélèvement intervient dès la souscription, selon la formule choisie. En acceptant les présentes CGV lors de son inscription, le Coach reconnaît avoir été informé de cette facturation immédiate et l'accepte expressément.

Coachs tiers : l'abonnement Plateforme est souscrit à des fins strictement professionnelles, dans le cadre de l'activité indépendante du Coach. Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas à cette souscription. Le Coach conserve néanmoins la possibilité de résilier librement, sans frais, avant toute échéance de facturation, dans les conditions de résiliation décrites à l'article 9.

Clients consommateurs : l'abonnement de coaching donne accès, dès sa souscription, à un contenu numérique et à un accompagnement personnalisé fourni immédiatement. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client qui demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation, et qui renonce en conséquence à son droit de rétractation, ne peut plus exercer ce droit une fois l'accompagnement débuté.

Les abonnements sont conclus pour la durée de la formule choisie et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. La résiliation peut être demandée à tout moment avec un préavis de 7 jours avant la prochaine échéance, par message écrit depuis la Plateforme ou par email à peccoux.manu@gmail.com. Toute période d'abonnement déjà entamée reste due dans son intégralité.

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement n'est accordé au titre d'une période d'abonnement déjà entamée.

En cas d'échec ou de défaut de paiement répété sur l'abonnement Plateforme, l'accès du Coach concerné à son espace peut être suspendu. Cette suspension n'entraîne aucune interruption de l'accès de ses Clients à leurs propres données ni à la Plateforme.

Un justificatif de paiement est mis à disposition via l'espace client de notre prestataire de paiement Stripe pour chaque transaction.

Lorsque le service de coaching est dispensé par un Coach tiers, EP Coaching agit uniquement en qualité de fournisseur de la solution technique permettant cette relation. La responsabilité professionnelle liée au contenu, à la qualité et au bon déroulement du coaching relève exclusivement du Coach tiers concerné.

Un Coach IA (voir Conditions Générales d'Utilisation) est directement opéré par EP Coaching, jamais par un Coach tiers indépendant. Les contenus qu'il génère restent soumis au même principe qu'à l'article 8 des CGU : ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, et tout sujet à caractère clinique est explicitement renvoyé vers un Coach humain ou un professionnel de santé.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter peccoux.manu@gmail.com. Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose également, en cas de litige non résolu à l'amiable, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande auprès du Prestataire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, du tribunal compétent du domicile du Prestataire, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement concerné.